Conditions de vente

Les produits en vente sur www.tosoniselleriashop.com sont commercialisés en ligne et distribués par Tosoni Selleria Italy Srl Unipersonale Via S.Bernardino, 26 - 25018 Montichiari (BS) - ITALY VAT IT04603310980 | REA : BS-627020 ci-après également simplement Tosoni Selleria. Les conditions générales de vente ci-dessous régissent exclusivement les achats effectués par le biais du site web www.tosoniselleriashop.com. TOSONI SELLERIA peut modifier les Conditions Générales de Vente à sa seule discrétion. Les conditions de vente applicables aux commandes passées par l'intermédiaire du site www.tosoniselleriashop.com sont celles en vigueur au moment de la demande de commande. Pour toute clarification, vous pouvez envoyer un courriel à info@tosoniselleria.it et contacter TOSONI SELLERIA par téléphone au +390309960522.

Art. 1 - DEFINIITIONS

Fournisseur ou Vendeur : désigne, sauf indication contraire, Tosoni Selleria Italy Srl Unipersonale Via S.Bernardino, 26 - 25018 Montichiari (BS) - ITALIE, TVA IT04603310980 | REA : BS-627020
Plate-forme ou site web : désigne le site web tosoniselleriashop.com appartenant au Fournisseur.
Utilisateur ou Visiteur : tout sujet qui a accès au site web.
Client ou Acheteur : l'utilisateur qui effectue un achat sur le Site, en acceptant les conditions générales de vente.
Client consommateur : une personne physique agissant à des fins qui ne sont pas directement liées à une activité professionnelle exercée. Les détaillants et les entreprises sont donc exclus de cette définition.
Client professionnel : commerçants, grossistes, détaillants et, en général, les professionnels qui achètent pour un usage non personnel.
Parties : le Client et le Fournisseur
Commande : le formulaire de demande de biens à vendre, rempli par le Client via le Site.
Produits : les biens proposés à la vente sur le Site, selon les conditions générales de vente.
Prix : la contrepartie de la vente

Art. 2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente en ligne des produits figurant sur le site tosoniselleriashop.com. par le Fournisseur au Client selon les conditions générales de vente énoncées ci-après.

Art. 3 - VENTE DES PRODUITS

3.1 L'achat de produits sur le site est autorisé à tout utilisateur.
3.2. L'Utilisateur peut sélectionner le Produit qui l'intéresse en l'insérant dans le "panier" ; si l'Utilisateur souhaite ajouter des produits à son achat, il peut le faire à travers la même modalité. À tout moment, l'utilisateur peut visualiser les produits placés dans son panier en cliquant sur "articles dans votre panier" et décider de les supprimer, de poursuivre ses achats ou de passer à la caisse.
3.3. Une fois le choix des Produits effectué en cliquant sur " aller à la caisse ", le Client est invité à fournir des données de livraison et de facturation en remplissant le formulaire de la page concernée. Le Client s'engage à communiquer des données correctes, véridiques et complètes concernant : les données personnelles, les coordonnées personnelles, les autres informations utiles au traitement de la commande.
3.4. Le système permet à l'utilisateur d'enregistrer ses données afin d'accélérer les achats ultérieurs ; dans ce cas, des identifiants (à modifier lors du premier accès et strictement confidentiels) seront envoyés à l'utilisateur via l'adresse électronique indiquée, à utiliser lors des achats ultérieurs.
3.5. Le système permet à l'Utilisateur de choisir l'un des modes de paiement décrits à l'article 5 des présentes conditions, et de poursuivre en cliquant sur "continuer".
3.6. Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier toutes les informations figurant sur la fiche récapitulative de la commande, contenant les spécifications du ou des produits sélectionnés, le montant total à payer et les données d'expédition et de facturation saisies.
3.7 Le client peut décider de revenir en arrière s'il ne souhaite pas poursuivre la commande ou la confirmer en cliquant sur "commande avec obligation de paiement".
3.8. La commande est ferme et irrévocable pour le client pendant 10 jours. La commande est réputée acceptée par le Vendeur lorsque celui-ci envoie la confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par le client lors de son inscription sur le Site. Le Vendeur a le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser la commande du client sans que ce dernier puisse s'y opposer ou se plaindre de quoi que ce soit, pour quelque raison et/ou titre que ce soit. En particulier, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de doutes sur la véracité de données personnelles incomplètes ou incohérentes, de défauts de paiement déjà manifestés lors d'achats précédents, d'authenticité douteuse de la carte de crédit, d'indisponibilité des produits, de livraison en zone franche, de personnalisations choquantes ou racistes et/ou dans tout cas jugé inacceptable pour l'image du Vendeur. Le client est tenu de conserver une copie de la confirmation de la commande pour d'éventuels litiges et/ou plaintes.
3.9. Les produits sont proposés à la vente selon les termes et conditions définis dans le contrat publié sur le site au moment de la passation de la commande.
3.10. Le contrat est considéré comme conclu et contraignant pour les parties lorsque le Fournisseur envoie la confirmation de la commande à l'adresse électronique du Client indiquée par ce dernier lors de son inscription sur le site.

Les prix et les produits peuvent changer sans préavis, étant entendu que ceux publiés sur la boutique en ligne au moment de l'envoi des Commandes par les Clients seront applicables.

3.12. Un paiement préalable est requis pour l'achat de tous les produits, y compris les frais d'expédition.
3.13. Tout produit faisant l'objet d'une remise ou d'une promotion doit être facilement identifiable par le client lors de l'évaluation des produits indiqués sur le site.

Art. 4 - Délais et méthodes de livraison

4.1. Le fournisseur effectue les livraisons aussi bien en Italie qu'à l'étranger. La livraison des produits à l'adresse de livraison indiquée par le client dans la commande est effectuée par courrier express.
4.2. Le délai approximatif de livraison des produits est de 30 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande ; toutefois, il est précisé que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits dans les locaux du Fournisseur ; il appartiendra au Fournisseur de tenir le Client informé de toute circonstance susceptible d'entraîner un retard de livraison. Les temps sont indicatifs et n'ont pas un caractère essentiel.
4.3 En accord avec le transporteur utilisé par le Fournisseur, aucun envoi ne sera effectué les samedis, dimanches et jours fériés selon le calendrier italien et selon le calendrier des pays concernés par l'envoi.
4.4. Le Vendeur a le droit de fractionner la livraison des produits à des moments différents, sans que le Client puisse s'y opposer ou se plaindre de quoi que ce soit, pour n'importe quelle raison et/ou titre.
4.5. La livraison a lieu sans rendez-vous. Le transporteur utilisé par le Fournisseur fera deux tentatives pour livrer les produits à l'adresse indiquée par le Client. Si ces tentatives n'aboutissent pas, les produits resteront en stock dans l'entrepôt du transporteur pendant 5 (cinq) jours ouvrables à la disposition du Client. En cas de non retrait de la marchandise dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les produits retournés au Fournisseur, les frais correspondants étant à la charge de l'Acheteur.
4.6. Avec la livraison des biens, l'Acheteur, qu'il reçoive les biens directement ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le risque de perte ou d'endommagement des biens, pour des raisons non imputables au vendeur, n'est transféré au client, s'il est consommateur, qu'au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré au consommateur dès la remise des biens au transporteur si ce dernier a été choisi par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits du consommateur contre le transporteur.
4.7 Si le client n'est pas un consommateur, tous les risques de perte et de dommage aux marchandises sont transférés au client dès la livraison des marchandises au transporteur par le vendeur.
4.8 A la livraison des produits, le client doit vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de scellement. En cas de dommages évidents à l'emballage et/ou au produit, le Client peut refuser la livraison des produits eux-mêmes, qui seront renvoyés sans frais pour le Client. Une fois le document de livraison signé, le Client ne peut en aucun cas contester les caractéristiques extérieures des produits livrés.

Art. 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Le Client est tenu de fournir toutes les données demandées au moment de l'achat et de vérifier leur exactitude avant de soumettre la demande de commande.
5.2. Le Client est tenu de payer le prix des produits achetés et de conserver une copie de la confirmation d'achat envoyée par le Fournisseur à l'adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le site.
5.3. Le client est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage pendant la livraison et de signaler rapidement tout dommage.

Art. 6 - PRIX ET PAIEMENT

6.1. Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en vigueur pour les catégories de produits respectives.
6.2. Le prix total résultant à la fin de la commande comprend les frais d'expédition. Tous les frais supplémentaires pour les services de stockage dus à la non-livraison et au non-enlèvement consécutif par le client sont à la charge de ce dernier.
6.3. Le client doit lire toutes les spécifications concernant le prix à payer avant d'envoyer la demande de commande avec obligation de paiement.
6.3. Le paiement peut être effectué par l'une des méthodes suivantes mises à disposition par le site, à savoir : PayPal, carte de crédit, virement bancaire et, pour l'Italie uniquement, également contre remboursement. Vous trouverez de plus amples informations sur les moyens de paiement à la page suivante : https://www.tosoniselleriashop.com/it/payment-methods.html.
6.4. Le système permet au client qui a choisi la carte de crédit ou PayPal comme mode de paiement, d'effectuer le paiement à travers la plateforme du fournisseur concerné, vers laquelle il est redirigé en cliquant sur " payer maintenant ". S'il a opté pour le virement bancaire, les détails pour effectuer le paiement seront affichés selon la commande et le client est tenu d'informer le fournisseur du numéro d'identification du virement effectué.
6.5. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Art. 7 - FORCE MAJEURE

7.1. Les parties ne sont pas responsables du retard dans l'exécution de leurs obligations en vertu du contrat si ce retard est causé par des circonstances indépendantes de leur volonté. La partie retardée pour cause de force majeure a droit à une prolongation du délai nécessaire à l'exécution de ces obligations. Cela inclut, sans s'y limiter, les retards de livraison dus à des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, des guerres, des insurrections civiles, des émeutes, des grèves, des actes de terrorisme, des mesures prises par une autorité publique ou gouvernementale, des tremblements de terre, des inondations, des glissements de terrain, des raz-de-marée, des vents et d'autres événements naturels pour lesquels un état d'urgence ou une catastrophe naturelle a été déclaré par l'autorité compétente.

Art. 8 - DROIT DE RETRACTATION

8.1. Conformément aux dispositions des articles 52 et suivants du décret législatif n° 205/2006 (Code de la consommation), le Vendeur accorde au Client-Consommateur le droit de résilier le contrat, sans avoir à fournir de motif, en restituant les produits achetés avec le remboursement conséquent du prix (le remplacement par un autre produit ou la réception d'un bon d'achat à dépenser sur le site est également possible si cela a été convenu avec le Client).
8.2. Le droit de rétractation est une faculté reconnue par la loi uniquement aux personnes physiques agissant à titre privé à des fins étrangères à toute activité professionnelle exercée. Par conséquent, les détaillants, les professionnels et les entreprises sont exclus du droit de rétractation.
8.3. Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration explicite doit être envoyée dans les 14 jours (par exemple par lettre recommandée, par courrier électronique ou par e-mail) à Tosoni Selleria Italy Srl Unipersonale, Via S.Bernardino 22-26 25018 Montichiari (BS) - ITALY Fax +39 0309961291 mail negozio@tosoniselleria.it Le formulaire joint aux présentes conditions et disponible sur le site web peut également être utilisé à cette fin.
8.4. Pour respecter le délai de 14 jours prévu par la législation applicable, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai indiqué.
8.5. Le délai de rétractation expire après 14 jours:

dans le cas d'un achat de biens, à compter du jour où le consommateur prend physiquement possession des biens;
dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés en une seule fois et livrés séparément, à compter du jour où le consommateur prend physiquement possession du dernier bien.

8.6 Pour exercer le droit de rétractation, les produits doivent être retournés exactement dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
8.7 Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter du jour où la rétractation a été communiquée. Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant l'expiration de la période de 14 jours. Sauf accord contraire, les produits doivent être livrés ou expédiés à l'adresse suivante : Tosoni Selleria Italy Srl Unipersonale Via S. Bernardino 26 25018 Montichiari (BS) - ITALY.
8.8. Tous les frais de restitution de la marchandise sont à la charge du Client.
8.9 Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse.
8.10 Au cas où le Client violerait, tout ou partie des dispositions édictées en matière de rétractation dans les présentes conditions générales, le Contrat resterait valable et effectif et le Vendeur restituerait au Client les Produits indûment retournés, en facturant à ce dernier les frais d'expédition y afférents.
8.11. La résiliation du contrat par le consommateur n'est pas acceptée pour les produits emballés et/ou sur mesure et/ou autrement personnalisés.
8.12. AVERTISSEMENT : LES RETOURS EN PROVENANCE DE PAYS NON-MEMBRES DE L'UE NE SONT PAS ACCEPTÉS

Art. 9 - GARANTIE

9.1 Les Produits vendus aux clients qui ont la qualité de consommateurs conformément au Code de la consommation sont couverts par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, à condition que le Produit lui-même soit utilisé correctement, conformément à l'usage auquel il est destiné et aux dispositions de la documentation jointe. Dans ce cas, le Client devra, sous peine de déchéance, notifier par écrit au Vendeur le défaut constaté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de sa découverte.

9.2 Toute garantie conventionnelle du fabricant doit être fournie de la manière illustrée dans la documentation contenue dans l'emballage du produit.

9.3 Si, après intervention d'un centre de service agréé, le défaut s'avère ne pas être couvert par la garantie, les frais de vérification et de remise en état exigés par le centre de service agréé, ainsi que les frais de transport, seront facturés au client.

9.4 En cas de défaut de conformité, le Vendeur rétablira la conformité du Produit par réparation/remplacement ou réduction du prix, sans frais pour le Client, jusqu'à la résiliation du contrat. Le moment du remplacement ou de la réparation éventuelle du Produit sera ordinaire et dépendra exclusivement des politiques du fabricant.

9.5 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur ne serait pas en mesure de renvoyer à son Client un Produit sous garantie (réparé ou remplacé), le Vendeur pourra procéder, à sa discrétion, au remboursement intégral du montant payé ou au remplacement par un Produit de caractéristiques égales ou supérieures.

9.6 Aucun dommage ne peut être réclamé au vendeur pour tout retard dans la réparation ou le remplacement.

9.7 Si le Contrat est conclu avec un Client non-consommateur, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison et les éventuels défauts et/ou vices doivent, sous peine de déchéance, être signalés par écrit au Vendeur dans les huit jours.

Art. 10 - VIE PRIVÉE

10.1. Les données personnelles communiquées par le Client et nécessaires à l'exécution du contrat seront traitées conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 (RGPD) et du décret législatif 2003 n° 196 sur la protection des données personnelles, tel que modifié et complété par le décret législatif 101/2018.
10.2 Le Client déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité fournie conformément à l'article 13 du RGPD au moment de l'achat. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Confidentialité du site web du vendeur.

Art. 11 - CLAUSES FINALES

11.1 Le présent contrat englobe l'intégralité de la volonté des parties en ce qui concerne la relation établie par les présentes et prévaut sur tout autre accord ou arrangement conclu antérieurement, qui sera donc considéré comme nul de plein droit à la date de la conclusion du présent contrat.
11.2 Tout accord dérogeant aux dispositions précédentes, de quelque nature qu'il soit, ne sera valable que s'il est écrit et signé par les parties.
11.3 Si l'une des dispositions du présent Accord est déclarée nulle ou inefficace par l'autorité compétente, l'Accord continuera à produire ses effets pour la partie non affectée par ladite disposition, à moins qu'elle n'ait constitué une raison essentielle et déterminante pour la conclusion de l'Accord.
11.4 Le fait que l'une ou l'autre des parties ne fasse pas valoir à un moment donné ses droits en vertu d'une disposition du présent accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces droits et ne l'empêche pas de faire valoir ultérieurement toutes les dispositions du présent accord.
11.5 Le client n'est pas autorisé à transférer, céder ou disposer de quelque manière que ce soit de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable de la société.

Art. 12 - COMMUNICATIONS

12.1. Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse de l'autre partie indiquée dans le contrat et dans la commande. Les communications envoyées à l'adresse électronique de l'autre partie indiquée sur le site web et dans la commande sont également considérées comme envoyées par écrit.